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Eco-Droit Projets élèves - Synthèse Budget de l'Etat
SYTNHESE : le BUDGET de l'Etat
Définition 
 
Le budget de l’État est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’État.
 
Le budget de l’Etat doit être voté par le Parlement pour qu’il soit applicable. Une fois voté par les parlementaires, le budget est transformé en loi de finances.
 
Nature des dépenses 
Les dépenses de l’Etat comprennent :
·        des dépenses de fonctionnement (charges classiques pour faire fonctionner les administrations : salaire des fonctionnaires, location de locaux, etc.)
·        des dépenses d’investissement : construction de bâtiments publics, achat de matériel militaire pour nos armées, etc.
 
Depuis la LOLF (Loi Organique relative aux nouvelles Lois de Finance), le budget n’est plus présenté par nature de dépenses (fonctionnement, investissement, intervention…) mais par politiques publiques (sécurité, culture, santé, justice…), désormais appelées missions.
 
La politique budgétaire 
 
Depuis le milieu des années 70 les gouvernements ont tous adopté des budgets déficitaires.
·        Un budget est déficitaire lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes.
·        Il est excédentaire lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses.
·        Il est équilibré lorsque les recettes sont égales aux dépenses./
 
Les recettes sont scindées en deux grandes familles :
Les recettes fiscales liées à la collecte de l’impôt :
- TVA,
- IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques,
- IS (Impôt sur les Sociétés),
- ISF (Impôt Sur les grandes Fortunes),
- TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers)
- Autres impôts directs et taxes
 
Les recettes non fiscales sont :
- Celles tirées des propriétés de l’Etat (l’Etat français est actionnaire de nombreuses sociétés comme Renault, Orange, la Caisse des Dépôts et de Consignation, EDF, GDF-Suez, etc.)
- Produits des jeux,
 
Le déficit budgétaire est financé par un endettement public qui représente aujourd’hui plus de 1100 milliards d’euros.

Date de création : 02/02/2009 @ 10:14
Dernière modification : 02/02/2009 @ 10:16
Catégorie : Eco-Droit Projets élèves
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