Cit� scolaire

Fermer D�couvrir la cit� scolaire

Fermer Cit� scolaire

Fermer R�glements

Fermer Lyc�e

Fermer Section Professionnelle

Fermer Coll�ge

Fermer SEGPA

Fermer Ulis

Fermer C.I.O.

Fermer Enseignant R�f�rent scolarisation des �l�ves handicap�s

Fermer Historique de la Cit� scolaire Alcide Dusolier

Fermer Articles de presse

Accompagnement personnalis� 6�me
Sant�/S�curit�/Pr�vention
Vie Ulis Coll�ge
Fran�ais Litt�rature Arts
Bac Pro
Maths
Histoire-Geo
SVT / Sciences Phys.
R�glements - R�glement service annexe h�bergement
  REGLEMENT INTERIEUR SERVICE ANNEXE D�HEBERGEMENT
 
D�pos�e au contr�le de la l�galit� le 14 d�cembre 2007
 
Annexe � la d�lib�ration n�07.CP.XIII.80 du 10 d�cembre 2007
 
R�glement Int�rieur du Service Annexe d�H�bergement
 
du Lyc�e - Coll�ge A. Dusolier
 
Vu le code de l�Education,
 
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,
 
Vu la loi n�2004-809 du 13 Ao�t 2004 et notamment l�article 82,
 
Vu le d�cret 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�,
 
Vu le d�cret 85-934 du 04 septembre 1985 modifi�,
 
Vu le d�cret 2006-753 du 29 juin 2006,
 
Vu la convention cadre du 30 mars 2006 entre le D�partement de la Dordogne et les EPLE,
 
 
Article 1 : R�gles g�n�rales
 
Le service de restauration constitue un service annexe de l��tablissement. Il est retrac� au chapitre L2 du budget. Il concourt au projet d��tablissement.
Le service de restauration fonctionne les lundi, mardi, (mercredi), jeudi, vendredi,durant la p�riode de pr�sence des �l�ves.
Le temps du d�jeuner est un moment qui contribue � la qualit� de vie dans l��tablissement et � la sant� de tous, particuli�rement des �l�ves, � qui la priorit� d�accueil est donn�e.
 Des commensaux, des h�berg�s et des h�tes de passage peuvent b�n�ficier du service de restauration dans les conditions d�finies par la convention pr�cit�eet sous r�serve que la capacit� d�accueil soit suffisante.
 
La capacit� d�accueil s�appr�cie en fonction des r�gles d�hygi�ne et de s�curit�, de la capacit� de production, des moyens en personnel, du mode de distribution, du nombre de places assises, du taux de rotation et de la gestion de l�acc�s.
 
Les consignes affich�es � l'entr�e du restaurant doivent �tre respect�es. Tous les repas doivent �tre consomm�s sur place dans le restaurant scolaire � l�exception de ceux destin�s � l�infirmier(e) et au concierge dans l�exercice de leurs fonctions. En ce qui concerne les repas pris � l�ext�rieur dans le cadre de sorties organis�es par l��tablissement, ceux-ci devront �tre conserv�s et consomm�s selon les r�gles impos�es par la norme HACCP.
Pour des raisons d�hygi�ne et de s�curit�, il est interdit d�introduire des aliments p�rissables dans l�enceinte du service de restauration, sauf conditions particuli�res li�es aux Projets d�Accueil Individualis�s (P.A.I.) qui feront l�objet d�une information au chef de cuisine par le chef d��tablissement. De plus, aucun aliment ne devra sortir de l�enceinte de l��tablissement sauf cas exceptionnels li�s � la fourniture de repas.
 
L'offre de restauration n'�tant pas une obligation pour l'�tablissement, toute infraction aux r�gles de bonne tenue et de discipline g�n�rale commise par les usagers pourra �tre sanctionn�e par l'exclusion temporaire ou d�finitive du service selon les dispositions r�glementaires en vigueur.
 
La r�mun�ration des personnels ouvriers et de service des coll�ges est partag�e entre le Conseil G�n�ral de la Dordogne et les familles. L�Assembl�e D�partementale a fix� � 22,5% la participation que les familles apportent � ce titre pour chaque �l�ve interne et demi-pensionnaire.
 
Le Fonds Commun des Services Annexe d�H�bergement est aliment� par une cotisation fix�e � 1,50 % du montant du tarif d�h�bergement. La cotisation s�impose � chacun des �tablissements auxquels est rattach� un service d�h�bergement.
 
La contribution des usagers aux charges de fonctionnement tient compte des orientations donn�es par la collectivit� de rattachement. Elle ne peut �tre inf�rieure � 32% du tarif de pension, � 14% du tarif de demi-pension ou du tarif appliqu� aux commensaux et h�tes pr�vus � l�article 2, ni �tre sup�rieure � 35% et 25% des m�mes tarifs. Ces taux sont vot�s par le Conseil d�Administration de chaque EPLE.
 
 
Article 2 : Acc�s au service de restauration:
 
Ont acc�s au service de restauration :
 
2.1 : Les �l�ves r�guli�rement inscrits dans l��tablissement comme demi-pensionnaires, ou internes.
 
2.2 : Les commensaux : sont consid�r�s comme commensaux les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels affect�s dans l��tablissement � temps plein ou partiel, et autres conform�ment aux termes de la convention. La gratuit� des repas est accord�e exclusivement au chef de cuisine ou � son rempla�ant effectif.
 
2.3 : Les h�berg�s : ont le statut d�h�berg�s, les �l�ves et les personnels d�autres �tablissements accueillis dans le cadre d�une convention particuli�re sign�e entre les �tablissements d�origine, l��tablissement d�accueil, la ou les Collectivit�s Territoriales de rattachement concern�es.
 
2.4 : Les h�berg�s de passage : ont le statut d�h�berg�s de passage, les �l�ves prenant exceptionnellement et ponctuellement leur repas au coll�ge.
 
 
2.5 : Les h�tes de passage : ont le statut d�h�tes de passage :
 
-les personnels de l�Education Nationale et du Conseil G�n�ral de la Dordogne prenant leur repas au coll�ge en raison de leur activit� professionnelle.
 
-les personnes ext�rieures au coll�ge invit�es par le chef d��tablissement ou par les tutelles acad�miques et territoriales avec l�accord de celui-ci, dans le cadre d�activit�s p�dagogiques ou ayant trait � la vie de l��tablissement.
 
 
 
 
 
 
Article 3 : L�h�bergement des �l�ves
 
3.1 : Modalit�s d�inscription.
 
L�inscription est faite par le chef d��tablissement au d�but de chaque ann�e scolaire divis�e en trois termes in�gaux. Lafamille ou l��l�ve majeur peut demander � b�n�ficier de l�un des r�gimes d�h�bergement suivants :
 
-          demi-pension 
-          internat 
-          interne extern�
 
Les demandes de changement de r�gime doivent �tre formul�es par les familles ou les �l�ves majeurs par �crit et ne seront autoris�es par le chef d��tablissement, sauf cas exceptionnels, qu�en d�but de terme.
 
La possibilit� est offerte aux �l�ves externes de prendre exceptionnellement un repas au tarif du ticket en raison de contraintes li�es � l�emploi du temps, ou pour raisons familiales majeures appr�ci�es par le chef d��tablissement.
 
3.2 : Modalit�s de facturation
 
a)   H�bergement forfaitaire complet
 
Le tarif vot� par le Conseil G�n�ralde la Dordogne est �tabli en fonction du nombre de jours th�oriques de fonctionnement du service de restauration durant l�ann�e scolaire (180jours) et quel que soit le nombre de repas pris par l��l�ve au cours de la semaine.
 
Des remises d�ordre pour absence peuvent toutefois �tre accord�es dans les conditions pr�vues � l�article 4.
 
La base annuelle est de 180 jours (36 semaines x 5 jours de fonctionnement) r�partis en 3 termes :
 
-           Rentr�e scolaire - D�cembre : 70 jours
-          Janvier - Mars : 60 jours
-          Avril - Sortie scolaire : 50 jours
 
Compte tenu du d�coupage et des cong�s, le nombre forfaitaire de jours par p�riode ne correspond pas obligatoirement au nombre de jours d�ouverture du service de restauration durant la p�riode.
 
Cette r�partition, qui sert de base pour la d�termination des remises d�ordre peut, sur proposition du chef d��tablissement, faire l�objet de r�vision en cas de modification importante du calendrier scolaire.
 
b)   H�bergement forfaitaire � l�internat
 
L�h�bergement forfaitaire � l�internat repose sur un engagement de la famille ou de l��l�ve majeur � �tre h�berg� � l�internat pendant une ann�e scolaire, sauf cas exceptionnels laiss�s � la discr�tion du chef d��tablissement.
 
Le tarif forfaitaire vot� par le Conseil G�n�ralde la Dordognecomprend les nuit�es et les petits d�jeuners. Il est �tabli en fonction du nombre de jours de fonctionnement de l�internat, quel que soit le nombre de jours de pr�sence de l��l�ve. Des remises d�ordre en cas d�absence peuvent �tre accord�es dans les conditions pr�vues � l�article 4.
La base annuelle forfaitaire est de 180 jours (service d�h�bergement fonctionnant du 02/09/11 au 05/07/12) en trois termes :
 
-          Rentr�e scolaire � D�cembre : 70 jours
-          Janvier � Mars : 60 jours
-          Avril � Sortie scolaire : 50 jours
 
Compte tenu du d�coupage et des cong�s, le nombre forfaitaire de jours par p�riode ne correspond pas obligatoirement au nombre de jours d�ouverture de l�internat durant la p�riode.
 
Cette r�partition, qui sert de base de calcul pour la d�termination des remises d�ordre, peut, sur proposition du chef d��tablissement, faire l�objet de r�vision en cas de modification importante du calendrier scolaire.
 
3.3� Modalit�s de r�glement des frais d�h�bergement
 
a)   le forfait
 
Il est payable � r�ception de l�avis aux familles.
 
En accord avec l�agent comptable de l��tablissement, des d�lais de paiement ou un paiement fractionn�, seront propos�s aux familles.
 
 
 
b)   Le paiement � la prestation
 
Il implique l�obligation que le compte de l��l�ve soit toujours provisionn�. Celui-ci est d�bit� au fur et � mesure que les repas sont consomm�s. Il appartient donc aux familles de suivre le solde et de transmettre aux services d�intendance un ch�que d�un montant minimum de 5 repas, 48 heures avant que le solde ne soit nul.
 
Article 4 � Les remises d�ordre
 
Lorsqu�un �l�ve quitte l��tablissement ou en est momentan�ment absent en cours de p�riode, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite �remise d�ordre�.
 
La remise d�ordre est effectu�e pour le nombre de jours forfaitaires d�ouverture du service de restauration ou d�h�bergement pendant la dur�e concern�e sur la base de 180 jours (forfait 5 jours). Les p�riodes de cong� n�entrent pas dans le d�compte des absences ouvrant droit � remise d�ordre.
 
a) Remise d�ordre accord�e de plein droit :
 
La remise d�ordre est accord�e de plein droit � la famille sans qu�il soit n�cessaire qu�elle en fasse la demande, notamment dans les cas suivants :
 
         fermeture des services de restauration et/ou des services d�h�bergement.
 
         d�c�s d�un �l�ve (la remise d�ordre est calcul�e du jour du d�c�s si l��l�ve est d�c�d� dans l��tablissement, ou du jour de d�part de l��tablissement).
 
         renvoi d�un �l�ve par mesure disciplinaire.
 
         participation � une sortie p�dagogique ou � un voyage scolaire organis� par l��tablissement pendant le temps scolaire, lorsque l��tablissement ne prend pas en charge la restauration ou l�h�bergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage.
 
         stage en entreprise ou s�quence �ducative pr�vus par l��tablissement.
 
Toutefois, lorsque l��l�ve est h�berg� dans un autre �tablissement public, il est constat� dans son �tablissement d�origine au tarif de ce dernier qui r�gle directement l��tablissement d�accueil.
 
         changement d��tablissement scolaire en cours de p�riode.
 
b) Remise d�ordre accord�e sous conditions :
 
Elle est accord�e � la famille - sous les r�serves indiqu�es ci-apr�s - sur sa demande expresse accompagn�e le cas �ch�ant des pi�ces justificatives n�cessaires, notamment dans les cas o� l��l�ve :
 
         change de cat�gorie en cours de p�riode pour raisons de force majeure d�ment justifi�es (par exemple : r�gime alimentaire). La d�cision est prise par le chef d��tablissement qui appr�cie les motifs invoqu�s au vu de la demande et des justificatifs.
 
         Est absent momentan�ment ou d�finitivement dans le courant de l�ann�e scolaire pour des raisons majeures d�ment constat�es (par exemple : maladie).
 
 
Aucune remise d�ordre n�est accord�e :
- lorsque la dur�e de l�absence (y compris pour raisons m�dicales) ou du retrait est inf�rieure � deux semaines de cours cons�cutifs en application des instructions du Conseil G�n�ral de la Dordogne (� des fins d�harmonisation d�partementale).
 
La famille doit pr�senter par �crit la demande accompagn�e des pi�ces justificatives.
 
La d�cision est prise par le chef d��tablissement en application des textes en vigueur.
 
Article 5 : Les aides sociales
 
Le Minist�re de l�Education Nationale et le Conseil G�n�ral de la Dordogne ont mobilis� des moyens financiers afin de r�duire le co�t des frais support�s par les familles :
-          bourses de coll�ge et bourses d�partementales.
-          fonds social coll�giens, fonds social des cantines.
Ces aides doivent faciliter l�acc�s au service de restauration en permettant de moduler le co�t de l�h�bergement support� par les familles.
-          remises de principe
 
Le montant de ces aides est d�duit des sommes dues par les familles.
 
Article 6 : H�bergement des commensaux ,des h�berg�s et des h�tes.
 
6.1 : Les commensaux :
 
Tous les commensaux dont la demande d�admission aura �t� accept�e par le chef d��tablissement en application des instructions en vigueur sont accueillis sous le r�gime du paiement � la prestation.
 
6.2 : Les h�berg�s :
 
Les �l�ves sont h�berg�s sous le r�gime de la demi pension ou de l�internat ; la facture est �tablie par l��tablissement sur les bases d�finies dans la convention pr�vue � l�article 2 (2.3).
 
Les personnels sont h�berg�s sous le r�gime de la prestation.
 
6.3 : Les h�berg�s de passage :
 
Les �l�ves de passage sont h�berg�s sous le r�gime de la prestation. Le tarif est vot� par le Conseil G�n�ral sur proposition de l��tablissement.
 
 
 
 
6.4 : Les h�tes de passage :
 
Les tarifs sont vot�s par le Conseil G�n�ral de la Dordogne sur proposition de l��tablissement.
La r�gle est que les h�tes de passage paient leur repas directement aupr�s des services d�Intendance.
R�glement vot� par le Conseil d�administration dans sa s�ance du 10 mars 2008 pour le Coll�ge et du 11 mars 2008 pour le Lyc�e.
 

Date de cr�ation : 02/09/2011 @ 17:05
Derni�re modification : 19/06/2012 @ 18:40
Cat�gorie : R�glements
Page lue 3623 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article


Recherche



S'inscrire

Se reconnecter
---

Votre nom (ou pseudo) :

Votre code secret


 Nombre de membres 342 membres


Connect�s :

( personne )
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Segpa
C.D.I.
Langues
Eco Ecole
Vie Cit� Scolaire
^ Haut ^