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R�glements - Charte Informatique et Internet

Charte d�utilisation de l�Internet et de

l�informatique du coll�ge et du lyc�e Alcide Dusolier

La pr�sente Charte a pour objet de d�finir les r�gles d�utilisation des moyens et syst�mes informatiques � usage p�dagogique de la cit� scolaire. Elle s�adresse � tous les membres de la communaut� scolaire : �l�ves, professeurs, parents, personnels �ducatifs, de direction, administratifs, techniques et de service.

Tous les �l�ves inscrits peuvent b�n�ficier d�un acc�s aux ressources et services multim�dias de l��tablissement apr�s acceptation de cette Charte. Elle s'applique � tout utilisateur, acc�dant aux postes informatiques de l��tablissement. Elle pr�cise les droits et obligations que l��tablissement et les utilisateurs s'engagent � respecter, notamment les conditions et les limites des �ventuels contr�les portant sur l'utilisation des ordinateurs.

Respect de la l�gislation

Sont interdits et p�nalement sanctionn�s :

Le non-respect des droits de la personne, des bonnes m�urs et des valeurs d�mocratiques.

L'atteinte � la vie priv�e d'autrui ; la diffamation et l'injure.

Le non-respect de la propri�t� intellectuelle et artistique : la reproduction, repr�sentation ou diffusion d'une �uvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou litt�raire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit; la contrefa�on.

Usages du r�seau Internet

L�usage du r�seau Internet est r�serv� � des activit�s d�enseignement r�pondant aux missions de l�Education Nationale. Au CDI cet usage est uniquement destin� � la recherche documentaire. L�acc�s Internet dans l��tablissement est filtr�.

Aucun syst�me de filtrage n��tant parfait, l��tablissement peut contr�ler les sites visit�s par les �l�ves pour leur �viter d�acc�der � des sites aux contenus illicites, nuisibles ou interdits (sites pornographiques, n�gationnistes, violents etc..). Pour des raisons de s�curit�, afin d��viter que les �l�ves, n�aient acc�s � des informations douteuses, la consultation et l�utilisation des postes informatiques se font sous la responsabilit� d�un adulte.

L��tablissement se r�serve le droit de contr�ler toute page Web h�berg�e sur ses serveurs pour s�assurer du respect de la Charte et de suspendre l�h�bergement des pages en cas d�infraction.

L��tablissement peut �galement, pour des raisons techniques, analyser et contr�ler l�utilisation des services. Il se r�serve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations n�cessaires � la bonne marche du syst�me.

Chaque utilisateur s�engage � prendre soin du mat�riel et des locaux informatiques mis � sa disposition. Il ne doit jamais quitter un poste de travail sans arr�ter le syst�me.

Production de documents

Les documents diffus�s sur l�Internet doivent respecter la l�gislation en vigueur en particulier :

Respect de la loi sur les informations nominatives.

Respect de la neutralit� (religieuse, politique, commerciale) et de la la�cit�.

Interdiction de toute forme de provocation et de haine raciale. Toute forme d�apologie (crime, racisme, n�gationnisme) est interdite.

Le nom de famille et l�image des �l�ves ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord parental.

Respect du code de la propri�t� intellectuelle.

Engagements de l�utilisateur

En cas de production de documents sur l�Internet, les textes, les images, les sons doivent �tre libres de droits ou diffus�s avec l�autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conform�ment aux lois en vigueur.

Pour les documents sans mention de copyright et provenant d�autres serveurs Internet, il faut apporter une mention sp�ciale : � Ce document est issu de l�Internet sans mention de source. S�il est soumis � copyright merci de nous en informer �

Le chef d��tablissement est responsable de l�information mise en ligne par son �tablissement. Il doit donc assurer avec les membres de l��quipe �ducative la validation du contenu de cette information. Les documents sont, dans la mesure du possible, sign�s de leurs auteurs.

L�utilisateur ne doit utiliser le service que pour un objectif p�dagogique, �ducatif.

=Les chats (causettes) et les forums de discussion sont interdits.

Il s�engage par ailleurs � :

Respecter la l�gislation en vigueur (notamment les lois relatives � l�informatique, aux fichiers et aux libert�s, propri�t� litt�raire et artistique).

Ne pas utiliser de programmes destin�s � contourner la s�curit� ou saturer les ressources.

Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres).

Ne pas effectuer des actes de piratage ext�rieurs ou int�rieurs � l��tablissement.

Ne pas modifier la configuration des machines.

Ne pas lire, modifier, copier ou d�truire d�autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement.

Ne pas effectuer de copies de logiciels commerciaux. , de t�l�chargements ill�gaux.

L�utilisateur accepte que l��tablissement dispose des informations n�cessaires pour faire fonctionner le r�seau et prenne toute mesure urgente pour stopper la perturbation �ventuelle de ses services, y compris en stopper l�acc�s en cas d�utilisation excessive ou non conforme � son objectif p�dagogique et �ducatif.

Sanctions

La Charte ne se substituant pas au r�glement int�rieur de l��tablissement, le non respect des principes �tablis ou rappel�s par la charte pourra donner lieu � une limitation ou � une suppression de l�acc�s aux services, et aux sanctions disciplinaires pr�vues dans le r�glement int�rieur de l��tablissement..

Je reconnais avoir pris connaissance de la Charte d�utilisation de l�Internet et de l�informatique de la Cit� Scolaire Alcide Dusolier et m�engage � la respecter sous peine de sanctions pr�vues au r�glement int�rieur. Je reconnais avoir �t� inform� des dispositions techniques prises, contr�le des connexions, suivi de l�utilisation des diff�rents postes, afin de v�rifier que l�usage du r�seau informatique est bien conforme aux r�gles indiqu�es dans la pr�sente charte.

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Nom :�����..���..Pr�nom :��������������������.....�l�ve de la classe de���������������������������...

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L�utilisateur Le responsable l�gal


Date de cr�ation : 19/06/2012 @ 18:24
Derni�re modification : 19/06/2012 @ 18:24
Cat�gorie : R�glements
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