Cit� scolaire

Fermer D�couvrir la cit� scolaire

Fermer Cit� scolaire

Fermer R�glements

Fermer Lyc�e

Fermer Section Professionnelle

Fermer Coll�ge

Fermer SEGPA

Fermer Ulis

Fermer C.I.O.

Fermer Enseignant R�f�rent scolarisation des �l�ves handicap�s

Fermer Historique de la Cit� scolaire Alcide Dusolier

Fermer Articles de presse

Accompagnement personnalis� 6�me
Sant�/S�curit�/Pr�vention
Vie Ulis Coll�ge
Fran�ais Litt�rature Arts
Bac Pro
Maths
Histoire-Geo
SVT / Sciences Phys.
R�glements - R�glement int�rieur du Lyc�e

 

LYCEE A. DUSOLIER - NONTRON              Juin 2012

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

I -CONSIDERATIONS GENERALES

 

PREAMBULE

 

L��tablissement a pour but de favoriser l��panouissement des �l�ves par la r�ussite scolaire, le d�veloppement de leur autonomie et de leur sens des responsabilit�s.

 

 

       I.      DROITS ET OBLIGATIONS

 

La vie � l�int�rieur de l��tablissement entra�ne un certain nombre d�obligations qui d�coulent des droits et devoirs de chacun. Leur mise en �uvre s�exerce dans le respect des principes fondamentaux du service public, en particulier ceux de gratuit�, de la�cit� et de neutralit� politique, incompatibles avec toute propagande.

Conform�ment aux dispositions de l�article L. 141-5-1 du code de l��ducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les �l�ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu�un �l�ve m�conna�t l�interdiction pos�e � l�alin�a pr�c�dent, le Chef d�Etablissement organise un dialogue avec cet �l�ve avant l�engagement de toute proc�dure disciplinaire.

Le devoir de tol�rance et le respect d�autrui dans sa personnalit� et dans ses convictions s�imposent � chacun ; ils garantissent les membres de la communaut� contre toute agression physique et morale et imposent de n�user d�aucune violence.

Pour d�velopper l�autonomie et le sens des responsabilit�s des �l�ves, certaines activit�s (foyer socio-�ducatif, �tudes�) pourront leur �tre progressivement confi�es.

 

        DROITS :

 

Les �l�ves b�n�ficient du droit d�expression individuelle et collective, du droit de r�union et du droit d�information. Les d�l�gu�s des �l�ves jouent un r�le essentiel dans l�exercice de ces droits.

Les �l�ves du lyc�e b�n�ficient des droits d�association et de publication. Ces droits s�exercent dans le cadre des r�glementations en vigueur et sans porter atteinte aux activit�s d�enseignement.

Le droit de r�union jouit d�un statut sp�cifique. Le proviseur autorise, sur demande motiv�e des organisateurs, la tenue des r�unions. La demande doit �tre d�pos�e dans un d�lai de dix jours avant la date choisie.

 

        OBLIGATIONS :

 

Les obligations des �l�ves consistent dans l�accomplissement des t�ches inh�rentes � leurs �tudes ; elles incluent l�assiduit� et le respect des r�gles de fonctionnement de la vie collective de l��tablissement.

L�obligation d�assiduit� concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l��l�ve est inscrit, les examens et �preuves d��valuation organis�s � son intention et les s�ances d�information sur l�orientation.

 

Proc�dure de traitement du d�faut d�assiduit� scolaire


Pour les �l�ves de moins de 16 ans


En cas d�absent�isme non  justifi� et lorsque le dialogue avec le(s) responsable(s) l�gal (l�gaux) de l��l�ve n�a pas abouti :

 

-       Une lettre d�avertissement rappelant les sanctions p�nales encourues est adress�e par le chef d��tablissement au responsable l�gal de l�enfant.

 

-   Si l�absent�isme perdure : l��l�ve et son (ses) responsable (s) sont convoqu�s par Madame ou Monsieur la(le) Directrice(Directeur) Acad�mique des Services de l�Education Nationale.

-  En cas de refus des mesures propos�es, le(a) Directeur(trice) Acad�mique des Services de l�Education Nationale saisit, au titre de l�article R 624 � 7 du code p�nal et selon la situation, le Procureur de la R�publique qui jugera des suites � donner.


Pour les �l�ves ayant atteint 16 ans :


En cas d�absent�isme non justifi� et lorsque le dialogue n�a pas abouti :

 

-          Une lettre d�avertissement rappelant les r�gles fondamentales de l�assiduit� scolaire est adress�e � l��l�ve et � son responsable l�gal.

 

-          Si la situation perdure, l��l�ve est consid�r� comme d�missionnaire. Le chef d��tablissement s�engage avec le C.I.O, l�Inspecteur d�Orientation et la M.G.I � trouver toute solution appropri�e � l��l�ve afin qu�il int�gre une formation par alternance, une r�orientation ou autre projet de poursuite d��tudes pour obtenir une qualification.

 

 

        RESPECT DES LIEUX :

Chacun doit veiller au bon �tat de propret� des locaux et donc utiliser les corbeilles mises � disposition. Merci de respecter et de faire respecter cette mesure �l�mentaire d�hygi�ne. Les parents ou l��l�ve majeur seront tenus p�cuniairement responsables de toute d�gradation constat�e.

 

        SERVICE ANNEXE D�HEBERGEMENT :

 

1)     Les �l�ves demi-pensionnaires, internes ou externes d�sirant prendre leur repas au service annexe d�h�bergement doivent �tre obligatoirement en possession de la carte self pr�t�e gratuitement en d�but d�ann�e scolaire.

2)     Les �l�ves ne pr�sentant pas � plusieurs reprises leur carte lors du passage au self sont susceptibles d��tre sanctionn�s selon l��chelle des sanctions du r�glement int�rieur de l��tablissement.

3)     Les �l�ves ayant fraud� par �change, vol ou pr�t de carte sont passibles des m�mes sanctions.

 

        DISCIPLINE :

 

Une tenue correcte, tant vestimentaire que sur le plan du comportement, est exig�e. Le parvis (d�limit� par la cl�ture) est une zone de l��tablissement, c�est un lieu de passage et non de vie. Les �l�ves ne doivent pas y stationner en dehors des entr�es et sorties de la cit� scolaire.

 

L�usage des t�l�phones portables, des baladeurs et consoles de jeux est interdit dans l�enceinte de l��tablissement.

En cas de non-observation de cette r�gle, ces biens seront remis � un membre de l��quipe de direction ou de l��quipe vie scolaire qui les restituera au responsable l�gal de l��l�ve.

En cas de r�cidive, les sanctions pr�vues au r�glement int�rieur s�appliquent.

 

        DROIT A L�IMAGE :

 

Il est interdit � tout membre de la communaut� scolaire de diffuser, hors activit�s p�dagogiques organis�es, des images � caract�re personnel sans le consentement de la personne concern�e. Le non respect de cette r�gle engage la responsabilit� tant civile que p�nale du contrevenant conform�ment aux articles 226 du Code p�nal et 1324 du Code civil.

 

        EMPLACEMENT DES CARTABLES :

 

Utiliser obligatoirement les �tag�res situ�es dans l�atrium. Le d�p�t des sacs de sport et des cartables est strictement interdit dans le hall d�entr�e et dans les couloirs ; les cartables et les sacs de sport sont marqu�s au nom, pr�nom et classe de l��l�ve.

 

        ARGENT ET OBJETS PRECIEUX :

 

Chacun doit se pr�munir contre le vol. Il est demand� aux �l�ves de ne pas apporter de somme d�argent importante ou d�objet de valeur.

L��tablissement ne peut �tre tenu responsable des objets perdus ou vol�s.

 

         DEPLACEMENT DES ELEVES :

 

Les  mouvements d�interclasses s�effectuent dans le calme. La circulation et le stationnement sont interdits pendant les r�cr�ations et la tranche horaire du d�jeuner lorsque l��l�ve n�a pas cours.

 

        CONTROLE DU TRAVAIL RESULTATS SCOLAIRES :

 

L��l�ve devra tenir soigneusement un cahier de textes des devoirs et le�ons donn�s. Les parents peuvent consulter le cahier de textes de la classe au bureau de la vie scolaire o� ils peuvent se renseigner sur l�assiduit� et les r�sultats de leur enfant.

    II.      CONSIDERATIONS PARTICULIERES.

 

        HORAIRES :

 

L��tablissement est ouvert de 7h45 � 18h15. Les cours se d�roulent de 8h00 � 17h00 ou 18h00 (pour les �l�ves ne prenant pas le car) avec une interruption d�une heure entre 11h30 et 14h00. Des cours pourront avoir lieu les lundi, mardi, et jeudi de 17h00 � 18h00 pour les �l�ves ne prenant pas les transports scolaires. Des ateliers p�ri-�ducatifs peuvent fonctionner jusqu'� 20h.

 

        RETARDS ET ABSENCES :

 

L�appel est effectu� � chaque heure par le professeur ou le surveillant.

Toute absence doit �tre signal�e le jour m�me par t�l�phone et confirm�e par �crit le jour de la reprise des cours.

Apr�s chaque retard ou absence, l��l�ve doit se pr�senter au bureau de la vie scolaire afin d�y retirer une autorisation d�entr�e en classe. Sans celle-ci, il ne pourrait �tre accept� en cours.

 

        ENTREES ET SORTIES :  

 

Les �l�ves sont plac�s sous la responsabilit� du chef d��tablissement entre la premi�re et la derni�re heure de cours de chaque p�riode scolaire : demi journ�e pour les externes, journ�e pour les demi-pensionnaires, semaine pour les internes.

Un �l�ve dont les cours ne d�butent pas � 8 heures peut �tre pr�sent  dans l��tablissement en salle d��tude, au C.D.I ou dans le hall d�entr�e avant sa premi�re heure de cours, mais une fois qu�il a franchi les portes d�entr�e il n�est pas autoris� � ressortir de l��tablissement.

L�entr�e et la sortie des �l�ves se font exclusivement par le portillon c�t� grand portail et les portes du hall donnant sur l�avenue Jules FERRY. Le portillon donnant sur le parking est r�serv� au personnel de la cit� scolaire.

Toute sortie ou entr�e en dehors des acc�s autoris�s sera s�v�rement sanctionn�e.

Les portes sont ouvertes 15 minutes avant le d�but du premier cours du matin (7 h 45), puis 5 minutes avant chaque heure de cours ; elles sont ferm�es 5 minutes apr�s les 2�mes sonneries. Les �l�ves autoris�s � sortir ne peuvent le faire qu�au moment des mouvements. Les �l�ves dont les enseignements commencent � la demi heure rentrent 30 minutes avant dans le lyc�e, ils se rendent en �tude, au C.D.I ou dans le hall d�entr�e en attendant le d�but des cours.

Une sortie libre est possible pour les internes et les demi-pensionnaires pendant la pause de la demi journ�e (de 11 h 00 � 14 h 05) sur autorisation des responsables l�gaux de l�enfant (� l�exception des 3�me DP6 qui ont un statut de coll�gien).

Aucun �l�ve ne peut quitter l��tablissement pendant les cours du matin (de 8h05 � 11h00) et de l�apr�s-midi (de 14 h 05 � 17 h 00) sauf autorisation  �crite  d�un membre de l��quipe de direction, d�un C.P.E, de la C.O.P, de l�assistante sociale ou de l�infirmi�re et apr�s le passage au bureau de la vie scolaire.

 

Un r�glement particulier est pr�vu pour l�internat.

Les sorties des lyc�ens hors de l��tablissement pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d�une activit� li�e � l�enseignement, telles qu�enqu�tes, recherches personnelles, doivent �tre approuv�es par le chef d��tablissement.

Les �l�ves accompliront seuls les d�placements de courtes distances entre l��tablissement et le lieu d�une activit� scolaire. Chaque �l�ve est responsable de son propre comportement. Ces d�placements, m�me s�ils sont effectu�s de fait, collectivement, ne sont donc pas soumis � la surveillance de l��tablissement.

La liste nominative des �l�ves composant le groupe doit �tre �tablie avec les adresses et les num�ros de t�l�phone des responsables l�gaux ou correspondants. Cette liste est confi�e � l�un des membres du groupe, d�sign� comme responsable. Le responsable conna�t, en outre, le num�ro t�l�phonique de l��tablissement et celui de l�h�pital de rattachement. Il re�oit des instructions �crites � suivre en cas d�accident ; ses instructions peuvent avoir un caract�re permanent ind�pendamment de la nature de la sortie. Dans certains cas, des instructions particuli�res doivent �tre �labor�es.

 

        PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

 

Toute infraction au pr�sent r�glement est passible de punitions ou sanctions disciplinaires, en particulier les sorties illicites.

Selon la gravit� de la faute, les punitions et sanctions appliqu�es pourront �tre les suivantes :

        Punitions :

Observation orale ou �crite sur le carnet de correspondance,

Devoir suppl�mentaire,

Retenue (au-del� de six retenues l��l�ve pourra �tre sanctionn� par une journ�e d�exclusion).

 

        Sanctions disciplinaires, adress�es par le chef d��tablissement :

Avertissement,

Mesure de responsabilisation : des travaux d�int�r�t scolaire ou d�int�r�t g�n�ral peuvent �tre confi�s � l��l�ve en fonction de la nature de la faute commise.

Exclusion temporaire de la classe (d�une dur�e maximale de huit jours)  avec pr�sence dans l��tablissement,

Exclusion temporaire de l��tablissement ou de l�un de ses services annexes (d�une dur�e maximale de huit jours),

Comparution devant le conseil de discipline.

 

         COMMISSION EDUCATIVE :

 

Avant la mise en �uvre d'une proc�dure disciplinaire, le Principal et l'�quipe �ducative recherchent une r�ponse �ducative personnalis�e lorsque le comportement de l��l�ve est inadapt� aux r�gles de vie dans l��tablissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l�application des mesures de pr�vention et d�accompagnement afin de responsabiliser l��l�ve.

La composition de la commission �ducative est arr�t�e en conseil d�administration : 

le chef d��tablissement et/ou son repr�sentant, le Conseiller Principal d�Education, le Professeur Principal de la classe concern�e, l��l�ve, un repr�sentant des parents d��l�ves et toute personne invit�e � venir selon la probl�matique soulev�e.

Elle est pr�sid�e par le chef d��tablissement ou son repr�sentant et convoqu�e dans les 3 jours pr�c�dant sa tenue.

 

Cf. BOEN  num�ro sp�cial du 25 ao�t 2011.

 

        ASSURANCE :

 

Les familles sont invit�es � souscrire � la compagnie d�assurance de leur choix, une assurance responsabilit� civile compl�t�e par une � individuelle accidents corporels �. L�assurance est obligatoire dans le cadre des activit�s facultatives propos�es par l��tablissement ( voyage, s�jours linguistiques, classes vertes �).

 

        ALCOOL, TABAC ET SUBSTANCES ILLICITES :

 

L�introduction et la consommation d�alcool, tabac et de substances illicites est strictement interdite dans l�enceinte de l��tablissement.

 

        BLESSURES, MALADIES, ACCIDENTS :

 

Tout �l�ve bless�, malade ou accident�, et m�me l�g�rement, doit le signaler imm�diatement au professeur, � l�infirmerie ou au bureau de la vie scolaire.

 

     �   REGLEMENT INFIRMERIE :

 

L�infirmerie est ouverte sans interruption de 7h45 � 17h. Tous les m�dicaments doivent �tre d�pos�s � l�infirmerie et plac�s sous le contr�le de l�infirmi�re, accompagn�s d�une ordonnance m�dicale.

 

IL EST INTERDIT AUX ELEVES DE DETENIR SUR EUX OU AU DORTOIR DES MEDICAMENTS.

Tout �l�ve malade est soign� � l�infirmerie. Deux possibilit�s :

  l�infirmi�re effectue les soins n�cessaires et l��l�ve peut alors reprendre ses cours,

  l�infirmi�re d�cide d�un retour dans la famille et en avise directement les parents.

 

AUCUN ELEVE MALADE NE SERA AUTORISE A QUITTER L�ETABLISSEMENT  SANS DECISION DE L�INFIRMIERE.

En cas d�accident particuli�rement grave et pour tout �l�ve, quelle que soit sa qualit�, il sera imm�diatement fait appel aux services d�urgence (SAMU, m�decin).

 

        E.P.S. :

 

Le cours d�E.P.S. est un cours obligatoire. Tous les �l�ves sont � priori aptes � y participer.

Les �l�ves pr�sentant une inaptitude partielle ou totale doivent se pr�senter en priorit� � l�infirmerie. Si besoin est, l�infirmi�re leur d�livre un certificat d�inaptitude en double exemplaire dont l�un est � remettre � la vie scolaire, l�autre au professeur d�E.P.S. concern�.

Si un certificat m�dical est d�livr� par le m�decin traitant, les �l�ves pr�sentent ce certificat � l�infirmi�re. Eventuellement, l�infirmi�re d�cidera du contr�le du certificat par le m�decin scolaire.

 

L�inaptitude � la pratique de l�E.P.S. ne dispense pas de la participation au cours.

 

Les �l�ves partiellement ou totalement inaptes pour une dur�e sup�rieure � trois mois, cons�cutifs ou cumul�s, font l�objet d�une surveillance et d�un suivi sp�cifique.

���������������������������������� 

R�glement int�rieur adopt� lors de la s�ance du conseil d'administration du 29 juin 2009.

 

Je d�clare avoir pris connaissance du r�glement int�rieur de l��tablissement. Je m�engage � le respecter.

 

 

NOM : ��������.Pr�nom : �������.Classe : ����� 

 

 

Signature de l��l�ve :
                                                
Date et signature des parents

ou du responsable :

 

 


Date de cr�ation : 19/06/2012 @ 18:39
Derni�re modification : 28/06/2012 @ 11:16
Cat�gorie : R�glements
Page lue 3062 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article


Recherche



S'inscrire

Se reconnecter
---

Votre nom (ou pseudo) :

Votre code secret


 Nombre de membres 342 membres


Connect�s :

( personne )
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Segpa
C.D.I.
Langues
Eco Ecole
Vie Cit� Scolaire
^ Haut ^