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Règlements - Règlement intérieur Collège

COLLEGE A. DUSOLIER- NONTRON             Juin 2012  

                                                                   

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

I.                   CONSIDERATIONS GENERALES.

PREAMBULE

 

L'établissement a pour but de favoriser l'épanouissement des élèves par la réussite scolaire, le développement de leur autonomie et de leur sens des responsabilités.

 

CHARTE DES REGLES DE CIVILITE : DROITS ET OBLIGATIONS

 

La vie à l'intérieur de l'établissement entraîne un certain nombre d'obligations qui découlent des droits et des devoirs de chacun. Leur mise en œuvre s'exerce dans le respect des principes fondamentaux du service public, en particulier ceux de gratuité, de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.


Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Le devoir de tolérance et le respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions s'imposent à chacun ; ils garantissent les membres de la communauté contre toute agression physique et morale et imposent de n'user d'aucune violence.

Pour développer l'autonomie et le sens des responsabilités des élèves, certaines activités (foyer socio-éducatif, études...) pourront leur être progressivement confiées.

 

DROITS


Les élèves bénéficient du droit d'expression individuelle et collective, du droit de réunion et du droit d'information. Les délégués des élèves jouent un rôle essentiel pour l'exercice de ces droits. Le droit de réunion jouit d'un statut spécifique. Le principal autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions ; la demande doit être déposée dans un délai de dix jours avant la date choisie.

 

OBLIGATIONS

 

Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement de la vie collective de l’établissement.

L'obligation d'assiduité concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l'élève est inscrit, les examens et épreuves d'évaluation organisés à son intention et les séances d'information sur l'orientation.

 

Procédure de traitement du défaut d’assiduité scolaire


Pour les élèves de moins de 16 ans


En cas d’absentéisme non  justifié et lorsque le dialogue avec le(s) responsable(s) légal (légaux) de l’élève n’a pas abouti :


-   
Une lettre d’avertissement rappelant les sanctions pénales encourues est adressée par le chef d’établissement au responsable légal de l’enfant.


-   
Si l’absentéisme perdure : l’élève et son (ses) responsable (s) sont convoqués par Madame ou Monsieur la(le) Directrice(Directeur) Académique  des Services de l’Education Nationale. En cas de refus des mesures proposées, la(le) Directrice(Directeur) Académique  des Services de l’Education Nationale saisit, au titre de l’article R 624 – 7 du code pénal et selon la situation, le Procureur de la République qui jugera des suites à donner.

 

Pour les élèves ayant atteint 16 ans :


En cas d’absentéisme non justifié et lorsque le dialogue n’a pas abouti :


-   
Une lettre d’avertissement rappelant les règles fondamentales de l’assiduité scolaire est adressée à l’élève et à son responsable légal.


-   
Si la situation perdure, l’élève est considéré comme démissionnaire. Le chef d’établissement s’engage avec le C.I.O, l’Inspecteur d’Orientation et la M.G.I à trouver toute solution appropriée à l’élève afin qu’il intègre une formation par alternance, une réorientation ou autre projet de poursuite d’études pour obtenir une qualification.

 

 

DEPLACEMENT DES ELEVES

 

Les mouvements d'interclasse s'effectuent dans le calme. A chaque début de demi-journée (8 heures et 13 heures ou 14 heures) ainsi qu'à la fin des récréations, les élèves doivent se regrouper dans la cour et n'ont accès aux salles de classe que sous la conduite d'un membre de l'équipe éducative. La circulation dans les couloirs est interdite pendant les récréations et la tranche horaire du déjeuner pendant laquelle l'élève n'a pas cours. Un élève ne peut quitter un cours qu'avec l'autorisation du professeur et accompagné d'un camarade. Le parvis (délimité par la clôture) est une zone de l'établissement, c'est un lieu de passage et non de vie. Les élèves ne doivent pas y stationner en dehors des entrées et sorties de la cité scolaire.

 

RESPECT DES LIEUX

 

Les locaux et les équipements doivent profiter à tous. Les élèves doivent respecter les locaux, leur environnement et les matériels ; ils doivent prendre conscience que toute négligence, toute dégradation ou tout vol, sont des atteintes à la collectivité dans son ensemble, d'autant plus que certaines dégradations peuvent aussi porter atteinte à la sécurité des personnes. Les parents sont tenus pécuniairement responsables de toute dégradation constatée.

 

A la fin de chaque cours, les élèves doivent ranger les chaises, jeter les papiers dans la corbeille. Le professeur ou le surveillant sort le dernier et veille à ce que le tableau soit effacé et les lumières éteintes et en fin de journée les pare-soleils remontés.

 

SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT


1)
 Les élèves demi-pensionnaires, internes ou externes désirant prendre leur repas au service annexe d'hébergement doivent être obligatoirement en possession de la carte de self prêtée gratuitement en début d'année scolaire.

2)  Les élèves ne présentant pas à plusieurs reprises leur carte lors du passage au self sont susceptibles d'être sanctionnés selon l'échelle des sanctions du règlement intérieur de l’établissement.

 

3)  Les élèves ayant fraudé par échange, vol ou prêt de carte sont susceptibles des mêmes sanctions.

 

DISCIPLINE

 

Une tenue correcte, tant vestimentaire que sur le plan du comportement, est exigée. Tout objet gênant le cours, mettant en cause la  sécurité, sera retiré à l’élève et restitué aux seuls responsables légaux de ce dernier à l'appréciation des responsables.

L’usage des téléphones portables, des baladeurs et consoles de jeux est interdit dans l’enceinte de l’établissement. En cas de non-observation de cette règle, ces biens seront remis à un membre de l’équipe de direction ou de l’équipe vie scolaire qui les restituera au responsable légal de l’élève.

En cas de récidive, les sanctions prévues au règlement intérieur s’appliquent.

 

DROIT A L’IMAGE

 

Il est interdit à tout membre de la communauté scolaire de diffuser, hors activités pédagogiques organisées, des images à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée. Le non respect de cette règle engage la responsabilité tant civile que pénale du contrevenant conformément aux articles 226 du Code pénal et 1324 du Code civil.

 

EMPLACEMENT DES CARTABLES

 

Utiliser obligatoirement les dossiers attribués par le service de la vie scolaire et les étagères situées sur les côtés de l’atrium. Le dépôt des cartables est strictement interdit dans le hall d’entrée et dans les couloirs ; les cartables et les sacs de sport sont marqués au nom, prénom et classe de l’élève.

 

CONTROLE DU TRAVAIL, RESULTATS SCOLAIRES

 

L'élève devra tenir soigneusement un cahier de textes des devoirs et leçons donnés. Les parents pourront consulter le cahier de texte de la classe au bureau de la vie scolaire où ils se renseigneront également sur l'assiduité et les résultats de leur enfant. Les élèves reportent eux-mêmes leurs notes sur le carnet de correspondance qui doit être signé toutes les fins de mois par les parents après avoir été visé par le professeur principal.

 

 

 

 

 

II.                                  CONSIDERATIONS PARTICULIERES

 

HORAIRES

 

L'établissement est ouvert de 7h45 à 18h15 sauf le mercredi où il est ouvert de 7h45 à 13h30. Les cours se déroulent de 8 heures à 17 heures avec une interruption pour prendre le repas entre 11h30 et 14h. Des ateliers péri-éducatifs peuvent fonctionner jusqu'à 20 heures.

 

RETARDS ET ABSENCES

 

L'appel est effectué à chaque heure par le professeur ou le surveillant.

Toute absence doit être signalée le jour même par téléphone et confirmée par écrit le jour de la reprise des cours.

Après chaque retard ou absence, l'élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire afin d'y retirer une autorisation d'entrée en classe. Sans celle-ci, le professeur ne l'accepte pas en cours.


ENTREES ET SORTIES DU COLLEGE


Les élèves sont placés sous la responsabilité du chef d’établissement entre la première et la dernière heure de cours de chaque période scolaire : demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires, semaine pour les internes.

Un élève dont les cours ne débutent pas à 8 heures peut être présent  dans l’établissement en salle d’étude, au C.D.I avant sa première heure de cours, mais une fois qu’il a franchi les portes d’entrée il n’est pas autorisé à ressortir de l’établissement.


L’entrée et la sortie des élèves se font exclusivement par le portillon côté grand portail et les portes du hall donnant sur l’avenue Jules FERRY. Le portillon donnant sur le parking est réservé au personnel de la cité scolaire.


Toute sortie ou entrée en dehors des accès autorisés sera sévèrement sanctionnée.


Les portes sont ouvertes 15 minutes avant le début du premier cours du matin (7 h 45), puis 5 minutes avant chaque heure de cours ; elles sont fermées 5 minutes après les 2èmes sonneries. Les élèves autorisés à sortir ne peuvent le faire qu’au moment des mouvements. Les élèves dont les
enseignements commencent à la demi-heure rentrent 30 minutes avant dans le collège, ils se rendent en étude, au C.D.I en attendant le début des cours.

 

Aucun élève ne peut quitter l’établissement pendant les cours du matin (de 8h05 à 11h00) et de l’après-midi (de 14 h 05 à 17 h 00) , ainsi que la pause de la demi-journée (de 11 h 00 à 14 h 05) sauf autorisation  écrite  d’un membre de l’équipe de direction, d’un C.P.E, de la C.O.P, de l’assistante sociale ou de l’infirmière et après le passage au bureau de la vie scolaire.

Le régime des sorties dépend du statut de l’élève et sera porté sur le carnet de correspondance délivré par la vie scolaire en début d’année.


Elèves externes
 :

Ils sont autorisés à arriver dans l’établissement  pour leur première heure de cours et à le quitter après leur dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi.

 En cas d’absence inopinée d’un enseignant, les élèves externes peuvent quitter l’établissement en fin de demi-journée avec l’accord écrit d’un responsable légal et visé par la vie scolaire. Cette autorisation figure de façon permanente dans le carnet de correspondance.

 

Elèves demi-pensionnaires :

a) Les élèves demi-pensionnaires n'utilisant pas les transports scolaires sont autorisés à arriver dans l’établissement pour leur première heure de cours et à le quitter après leur dernière heure de cours de la journée.

En cas d'absence inopinée d'un enseignant, les élèves demi-pensionnaires peuvent quitter l'établissement en fin de journée avec l'accord écrit des parents et visé par la vie scolaire. Cette autorisation figure de façon permanente dans le carnet de correspondance.

b) Pour les élèves demi-pensionnaires utilisant les transports scolaires les heures d'entrée et de sortie sont 7 h 45 et 17 h 00 (le mercredi 7 h 45 -13 h 30) En dehors de ces heures, les élèves ne sont autorisés à quitter l'établissement qu'accompagnés d'un parent ou d'un adulte désigné après avoir signé le registre de « sortie exceptionnelle » à la vie scolaire.

N.B. Sur demande motivée des parents, ou du responsable légal, adressée au chef d'établissement des autorisations de sortie exceptionnelles peuvent être accordées.

 

Elèves internes : les élèves internes sont présents dans l'établissement du lundi matin 8 h 00 au vendredi 17 h 00 (sauf autorisation parentale). Les règles de vie de l'internat sont exposées dans un document spécifique.

 

GESTION DU TEMPS LIBRE

 

Dans l'emploi du temps de chaque classe sont prévues des heures libres. La gestion de ces heures est réglementée par la vie scolaire. Les élèves se rendent en étude surveillée et peuvent être autorisés à aller :

-   au CDI,

-    au foyer socio-éducatif,

 

Pendant les récréations, les élèves doivent se trouver dans la cour du  Collège ou dans l'atrium.


LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

Toute infraction au présent règlement est passible de punitions ou sanctions disciplinaires, en particulier les sorties illicites. Selon la gravité de la faute, les punitions et sanctions appliquées seront  les suivantes :

 

Punitions :

* observation orale ou écrite sur le carnet de correspondance,

* devoir supplémentaire,

* retenue (au-delà de 6 retenues l'élève peut être sanctionné par une journée d'exclusion).

 

Sanctions disciplinaires, adressées par le chef d’établissement :

* avertissement,

* mesure de responsabilisation : des travaux d'intérêt scolaire ou d'intérêt général peuvent être confiés à l’élève en fonction de la nature de la faute commise.

* exclusion temporaire de la classe  (d’une durée maximale de 8 jours) avec présence dans l’établissement

* exclusion temporaire de l’établissement  ou de l’un de ses services annexes (d’une durée maximale de 8 jours)

* comparution devant le conseil de discipline.

 

COMMISSION EDUCATIVE


Avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le Principal et l'équipe éducative recherchent une réponse éducative personnalisée lorsque le comportement de l’élève est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement afin de responsabiliser l’élève.

La composition de la commission éducative est arrêtée en conseil d’administration : 

 le Principal  et/ou son adjoint, le Conseiller Principal d’Education, le Professeur Principal de la classe concernée, l’élève, un représentant des parents d’élèves et toute personne invitée à venir selon la problématique soulevée.

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et convoquée dans les 3 jours précédant sa tenue.

 

Cf. BOEN numéro spécial du 25 août 2012.

 

ASSURANCE

 

Les familles sont invitées à souscrire à la compagnie d'assurance de leur choix une assurance à responsabilité civile complétée par une « individuelle accidents corporels ». L'assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives proposées par l’établissement (voyages, séjours linguistiques, classes vertes).

Afin de prévenir les pertes et vols d'objets, il existe un dispositif de rangement des affaires personnelles (casiers).

 

Il est vivement recommandé de n'apporter aucun objet de valeur, de fermer son casier à clef, de marquer son nom sur les vêtements, fournitures de manuels scolaires.

 

Le collège décline toute responsabilité en ce qui concerne l'argent perdu, les objets et vêtements disparus ou détériorés.

 

 

TABAC, ALCOOL, SUBSTANCES ILLICITES

 

L’introduction et la consommation d’alcool, de tabac et de substances illicites sont strictement interdites dans l’enceinte de l’établissement.

 

BLESSURES, MALADIES, ACCIDENTS

 

Tout élève, blessé, malade ou accidenté, même légèrement, doit le signaler immédiatement au professeur, à l'infirmerie ou au bureau de la vie scolaire.

 

REGLEMENT- INFIRMERIE

 

L'infirmerie est ouverte sans interruption de 7h 45 à 17 heures.

 

Médicaments : tous les médicaments doivent être déposés à l'infirmerie et placés sous le contrôle de l'infirmière, accompagnés d'une ordonnance médicale.

IL EST INTERDIT AUX ELEVES DE DETENIR SUR EUX OU AU DORTOIR DES MEDICAMENTS.


MALADIE
: tout élève malade est soigné à l'infirmerie :

2 possibilités :

-  l'infirmière effectue les soins nécessaires et l'élève peut alors reprendre ses cours.

-  l'infirmière décide d'un retour dans la famille et en avise directement les parents.

 

AUCUN ELEVE MALADE N’EST AUTORISE A QUITTER L'ETABLISSEMENT SANS DECISION DE L'INFIRMIERE.

 

ACCIDENT : En cas d'accident particulièrement grave et pour tout élève, quelle que soit sa qualité, il sera immédiatement fait appel aux services d'urgence (S.A.M.U, médecin).

 

E.P.S. :

Le cours d'E.P.S. est un cours obligatoire. Tous les élèves sont à priori aptes à y participer. Les élèves présentant une inaptitude partielle ou totale doivent se présenter à l'infirmerie. Si besoin est, l'infirmière leur délivre un certificat d'inaptitude en double exemplaire dont l'un est à remettre à la vie scolaire, l'autre au professeur d'E.P.S. concerné.

Si un certificat médical est délivré par le médecin traitant, les élèves présentent ce certificat à l'infirmière et la marche à suivre est la même. Eventuellement, l'infirmière décidera du contrôle du certificat par le médecin scolaire.

 

L'inaptitude à la pratique de l'E.P.S. ne dispense pas de la participation au cours.

Les élèves partiellement ou totalement inaptes pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, font l'objet d'une surveillance et d'un suivi spécifiques.

 

Règlement intérieur adopté lors de la séance du conseil d'administration du 30 juin 2009.

 

 

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Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'établissement, je m'engage à le respecter.

 

 

NOM :                                       Prénom :                                 Classe :

 

Signature de l'élève :

                                                       

Date et Signature des Parents ou Responsable :

 

 

 


Date de création : 22/06/2012 @ 18:05
Dernière modification : 28/06/2012 @ 11:04
Catégorie : Règlements
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