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R�glements - R�glement int�rieur Coll�ge

COLLEGE A. DUSOLIER- NONTRON             Juin 2012  

                                                                   

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

I.                   CONSIDERATIONS GENERALES.

PREAMBULE

 

L'�tablissement a pour but de favoriser l'�panouissement des �l�ves par la r�ussite scolaire, le d�veloppement de leur autonomie et de leur sens des responsabilit�s.

 

CHARTE DES REGLES DE CIVILITE : DROITS ET OBLIGATIONS

 

La vie � l'int�rieur de l'�tablissement entra�ne un certain nombre d'obligations qui d�coulent des droits et des devoirs de chacun. Leur mise en �uvre s'exerce dans le respect des principes fondamentaux du service public, en particulier ceux de gratuit�, de la�cit� et de neutralit� politique, id�ologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande.

Conform�ment aux dispositions de l�article L. 141-5-1 du code de l��ducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les �l�ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.


Lorsqu�un �l�ve m�conna�t l�interdiction pos�e � l�alin�a pr�c�dent, le Chef d�Etablissement organise un dialogue avec cet �l�ve avant l�engagement de toute proc�dure disciplinaire.

 

Le devoir de tol�rance et le respect d'autrui dans sa personnalit� et dans ses convictions s'imposent � chacun ; ils garantissent les membres de la communaut� contre toute agression physique et morale et imposent de n'user d'aucune violence.

Pour d�velopper l'autonomie et le sens des responsabilit�s des �l�ves, certaines activit�s (foyer socio-�ducatif, �tudes...) pourront leur �tre progressivement confi�es.

 

DROITS


Les �l�ves b�n�ficient du droit d'expression individuelle et collective, du droit de r�union et du droit d'information. Les d�l�gu�s des �l�ves jouent un r�le essentiel pour l'exercice de ces droits. Le droit de r�union jouit d'un statut sp�cifique. Le principal autorise, sur demande motiv�e des organisateurs, la tenue des r�unions ; la demande doit �tre d�pos�e dans un d�lai de dix jours avant la date choisie.

 

OBLIGATIONS

 

Les obligations des �l�ves consistent dans l'accomplissement des t�ches inh�rentes � leurs �tudes ; elles incluent l'assiduit� et le respect des r�gles de fonctionnement de la vie collective de l��tablissement.

L'obligation d'assiduit� concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l'�l�ve est inscrit, les examens et �preuves d'�valuation organis�s � son intention et les s�ances d'information sur l'orientation.

 

Proc�dure de traitement du d�faut d�assiduit� scolaire


Pour les �l�ves de moins de 16 ans


En cas d�absent�isme non  justifi� et lorsque le dialogue avec le(s) responsable(s) l�gal (l�gaux) de l��l�ve n�a pas abouti :


-   
Une lettre d�avertissement rappelant les sanctions p�nales encourues est adress�e par le chef d��tablissement au responsable l�gal de l�enfant.


-   
Si l�absent�isme perdure : l��l�ve et son (ses) responsable (s) sont convoqu�s par Madame ou Monsieur la(le) Directrice(Directeur) Acad�mique  des Services de l�Education Nationale. En cas de refus des mesures propos�es, la(le) Directrice(Directeur) Acad�mique  des Services de l�Education Nationale saisit, au titre de l�article R 624 � 7 du code p�nal et selon la situation, le Procureur de la R�publique qui jugera des suites � donner.

 

Pour les �l�ves ayant atteint 16 ans :


En cas d�absent�isme non justifi� et lorsque le dialogue n�a pas abouti :


-   
Une lettre d�avertissement rappelant les r�gles fondamentales de l�assiduit� scolaire est adress�e � l��l�ve et � son responsable l�gal.


-   
Si la situation perdure, l��l�ve est consid�r� comme d�missionnaire. Le chef d��tablissement s�engage avec le C.I.O, l�Inspecteur d�Orientation et la M.G.I � trouver toute solution appropri�e � l��l�ve afin qu�il int�gre une formation par alternance, une r�orientation ou autre projet de poursuite d��tudes pour obtenir une qualification.

 

 

DEPLACEMENT DES ELEVES

 

Les mouvements d'interclasse s'effectuent dans le calme. A chaque d�but de demi-journ�e (8 heures et 13 heures ou 14 heures) ainsi qu'� la fin des r�cr�ations, les �l�ves doivent se regrouper dans la cour et n'ont acc�s aux salles de classe que sous la conduite d'un membre de l'�quipe �ducative. La circulation dans les couloirs est interdite pendant les r�cr�ations et la tranche horaire du d�jeuner pendant laquelle l'�l�ve n'a pas cours. Un �l�ve ne peut quitter un cours qu'avec l'autorisation du professeur et accompagn� d'un camarade. Le parvis (d�limit� par la cl�ture) est une zone de l'�tablissement, c'est un lieu de passage et non de vie. Les �l�ves ne doivent pas y stationner en dehors des entr�es et sorties de la cit� scolaire.

 

RESPECT DES LIEUX

 

Les locaux et les �quipements doivent profiter � tous. Les �l�ves doivent respecter les locaux, leur environnement et les mat�riels ; ils doivent prendre conscience que toute n�gligence, toute d�gradation ou tout vol, sont des atteintes � la collectivit� dans son ensemble, d'autant plus que certaines d�gradations peuvent aussi porter atteinte � la s�curit� des personnes. Les parents sont tenus p�cuniairement responsables de toute d�gradation constat�e.

 

A la fin de chaque cours, les �l�ves doivent ranger les chaises, jeter les papiers dans la corbeille. Le professeur ou le surveillant sort le dernier et veille � ce que le tableau soit effac� et les lumi�res �teintes et en fin de journ�e les pare-soleils remont�s.

 

SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT


1)
 Les �l�ves demi-pensionnaires, internes ou externes d�sirant prendre leur repas au service annexe d'h�bergement doivent �tre obligatoirement en possession de la carte de self pr�t�e gratuitement en d�but d'ann�e scolaire.

2)  Les �l�ves ne pr�sentant pas � plusieurs reprises leur carte lors du passage au self sont susceptibles d'�tre sanctionn�s selon l'�chelle des sanctions du r�glement int�rieur de l��tablissement.

 

3)  Les �l�ves ayant fraud� par �change, vol ou pr�t de carte sont susceptibles des m�mes sanctions.

 

DISCIPLINE

 

Une tenue correcte, tant vestimentaire que sur le plan du comportement, est exig�e. Tout objet g�nant le cours, mettant en cause la  s�curit�, sera retir� � l��l�ve et restitu� aux seuls responsables l�gaux de ce dernier � l'appr�ciation des responsables.

L�usage des t�l�phones portables, des baladeurs et consoles de jeux est interdit dans l�enceinte de l��tablissement. En cas de non-observation de cette r�gle, ces biens seront remis � un membre de l��quipe de direction ou de l��quipe vie scolaire qui les restituera au responsable l�gal de l��l�ve.

En cas de r�cidive, les sanctions pr�vues au r�glement int�rieur s�appliquent.

 

DROIT A L�IMAGE

 

Il est interdit � tout membre de la communaut� scolaire de diffuser, hors activit�s p�dagogiques organis�es, des images � caract�re personnel sans le consentement de la personne concern�e. Le non respect de cette r�gle engage la responsabilit� tant civile que p�nale du contrevenant conform�ment aux articles 226 du Code p�nal et 1324 du Code civil.

 

EMPLACEMENT DES CARTABLES

 

Utiliser obligatoirement les dossiers attribu�s par le service de la vie scolaire et les �tag�res situ�es sur les c�t�s de l�atrium. Le d�p�t des cartables est strictement interdit dans le hall d�entr�e et dans les couloirs ; les cartables et les sacs de sport sont marqu�s au nom, pr�nom et classe de l��l�ve.

 

CONTROLE DU TRAVAIL, RESULTATS SCOLAIRES

 

L'�l�ve devra tenir soigneusement un cahier de textes des devoirs et le�ons donn�s. Les parents pourront consulter le cahier de texte de la classe au bureau de la vie scolaire o� ils se renseigneront �galement sur l'assiduit� et les r�sultats de leur enfant. Les �l�ves reportent eux-m�mes leurs notes sur le carnet de correspondance qui doit �tre sign� toutes les fins de mois par les parents apr�s avoir �t� vis� par le professeur principal.

 

 

 

 

 

II.                                  CONSIDERATIONS PARTICULIERES

 

HORAIRES

 

L'�tablissement est ouvert de 7h45 � 18h15 sauf le mercredi o� il est ouvert de 7h45 � 13h30. Les cours se d�roulent de 8 heures � 17 heures avec une interruption pour prendre le repas entre 11h30 et 14h. Des ateliers p�ri-�ducatifs peuvent fonctionner jusqu'� 20 heures.

 

RETARDS ET ABSENCES

 

L'appel est effectu� � chaque heure par le professeur ou le surveillant.

Toute absence doit �tre signal�e le jour m�me par t�l�phone et confirm�e par �crit le jour de la reprise des cours.

Apr�s chaque retard ou absence, l'�l�ve doit se pr�senter au bureau de la vie scolaire afin d'y retirer une autorisation d'entr�e en classe. Sans celle-ci, le professeur ne l'accepte pas en cours.


ENTREES ET SORTIES DU COLLEGE


Les �l�ves sont plac�s sous la responsabilit� du chef d��tablissement entre la premi�re et la derni�re heure de cours de chaque p�riode scolaire : demi-journ�e pour les externes, journ�e pour les demi-pensionnaires, semaine pour les internes.

Un �l�ve dont les cours ne d�butent pas � 8 heures peut �tre pr�sent  dans l��tablissement en salle d��tude, au C.D.I avant sa premi�re heure de cours, mais une fois qu�il a franchi les portes d�entr�e il n�est pas autoris� � ressortir de l��tablissement.


L�entr�e et la sortie des �l�ves se font exclusivement par le portillon c�t� grand portail et les portes du hall donnant sur l�avenue Jules FERRY. Le portillon donnant sur le parking est r�serv� au personnel de la cit� scolaire.


Toute sortie ou entr�e en dehors des acc�s autoris�s sera s�v�rement sanctionn�e.


Les portes sont ouvertes 15 minutes avant le d�but du premier cours du matin (7 h 45), puis 5 minutes avant chaque heure de cours ; elles sont ferm�es 5 minutes apr�s les 2�mes sonneries. Les �l�ves autoris�s � sortir ne peuvent le faire qu�au moment des mouvements. Les �l�ves dont les
enseignements commencent � la demi-heure rentrent 30 minutes avant dans le coll�ge, ils se rendent en �tude, au C.D.I en attendant le d�but des cours.

 

Aucun �l�ve ne peut quitter l��tablissement pendant les cours du matin (de 8h05 � 11h00) et de l�apr�s-midi (de 14 h 05 � 17 h 00) , ainsi que la pause de la demi-journ�e (de 11 h 00 � 14 h 05) sauf autorisation  �crite  d�un membre de l��quipe de direction, d�un C.P.E, de la C.O.P, de l�assistante sociale ou de l�infirmi�re et apr�s le passage au bureau de la vie scolaire.

Le r�gime des sorties d�pend du statut de l��l�ve et sera port� sur le carnet de correspondance d�livr� par la vie scolaire en d�but d�ann�e.


El�ves externes
 :

Ils sont autoris�s � arriver dans l��tablissement  pour leur premi�re heure de cours et � le quitter apr�s leur derni�re heure de cours du matin ou de l�apr�s-midi.

 En cas d�absence inopin�e d�un enseignant, les �l�ves externes peuvent quitter l��tablissement en fin de demi-journ�e avec l�accord �crit d�un responsable l�gal et vis� par la vie scolaire. Cette autorisation figure de fa�on permanente dans le carnet de correspondance.

 

El�ves demi-pensionnaires :

a) Les �l�ves demi-pensionnaires n'utilisant pas les transports scolaires sont autoris�s � arriver dans l��tablissement pour leur premi�re heure de cours et � le quitter apr�s leur derni�re heure de cours de la journ�e.

En cas d'absence inopin�e d'un enseignant, les �l�ves demi-pensionnaires peuvent quitter l'�tablissement en fin de journ�e avec l'accord �crit des parents et vis� par la vie scolaire. Cette autorisation figure de fa�on permanente dans le carnet de correspondance.

b) Pour les �l�ves demi-pensionnaires utilisant les transports scolaires les heures d'entr�e et de sortie sont 7 h 45 et 17 h 00 (le mercredi 7 h 45 -13 h 30) En dehors de ces heures, les �l�ves ne sont autoris�s � quitter l'�tablissement qu'accompagn�s d'un parent ou d'un adulte d�sign� apr�s avoir sign� le registre de � sortie exceptionnelle � � la vie scolaire.

N.B. Sur demande motiv�e des parents, ou du responsable l�gal, adress�e au chef d'�tablissement des autorisations de sortie exceptionnelles peuvent �tre accord�es.

 

El�ves internes : les �l�ves internes sont pr�sents dans l'�tablissement du lundi matin 8 h 00 au vendredi 17 h 00 (sauf autorisation parentale). Les r�gles de vie de l'internat sont expos�es dans un document sp�cifique.

 

GESTION DU TEMPS LIBRE

 

Dans l'emploi du temps de chaque classe sont pr�vues des heures libres. La gestion de ces heures est r�glement�e par la vie scolaire. Les �l�ves se rendent en �tude surveill�e et peuvent �tre autoris�s � aller :

-   au CDI,

-    au foyer socio-�ducatif,

 

Pendant les r�cr�ations, les �l�ves doivent se trouver dans la cour du  Coll�ge ou dans l'atrium.


LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

Toute infraction au pr�sent r�glement est passible de punitions ou sanctions disciplinaires, en particulier les sorties illicites. Selon la gravit� de la faute, les punitions et sanctions appliqu�es seront  les suivantes :

 

Punitions :

* observation orale ou �crite sur le carnet de correspondance,

* devoir suppl�mentaire,

* retenue (au-del� de 6 retenues l'�l�ve peut �tre sanctionn� par une journ�e d'exclusion).

 

Sanctions disciplinaires, adress�es par le chef d��tablissement :

* avertissement,

* mesure de responsabilisation : des travaux d'int�r�t scolaire ou d'int�r�t g�n�ral peuvent �tre confi�s � l��l�ve en fonction de la nature de la faute commise.

* exclusion temporaire de la classe  (d�une dur�e maximale de 8 jours) avec pr�sence dans l��tablissement

* exclusion temporaire de l��tablissement  ou de l�un de ses services annexes (d�une dur�e maximale de 8 jours)

* comparution devant le conseil de discipline.

 

COMMISSION EDUCATIVE


Avant la mise en �uvre d'une proc�dure disciplinaire, le Principal et l'�quipe �ducative recherchent une r�ponse �ducative personnalis�e lorsque le comportement de l��l�ve est inadapt� aux r�gles de vie dans l��tablissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l�application des mesures de pr�vention et d�accompagnement afin de responsabiliser l��l�ve.

La composition de la commission �ducative est arr�t�e en conseil d�administration : 

 le Principal  et/ou son adjoint, le Conseiller Principal d�Education, le Professeur Principal de la classe concern�e, l��l�ve, un repr�sentant des parents d��l�ves et toute personne invit�e � venir selon la probl�matique soulev�e.

Elle est pr�sid�e par le chef d��tablissement ou son repr�sentant et convoqu�e dans les 3 jours pr�c�dant sa tenue.

 

Cf. BOEN num�ro sp�cial du 25 ao�t 2012.

 

ASSURANCE

 

Les familles sont invit�es � souscrire � la compagnie d'assurance de leur choix une assurance � responsabilit� civile compl�t�e par une � individuelle accidents corporels �. L'assurance est obligatoire dans le cadre des activit�s facultatives propos�es par l��tablissement (voyages, s�jours linguistiques, classes vertes).

Afin de pr�venir les pertes et vols d'objets, il existe un dispositif de rangement des affaires personnelles (casiers).

 

Il est vivement recommand� de n'apporter aucun objet de valeur, de fermer son casier � clef, de marquer son nom sur les v�tements, fournitures de manuels scolaires.

 

Le coll�ge d�cline toute responsabilit� en ce qui concerne l'argent perdu, les objets et v�tements disparus ou d�t�rior�s.

 

 

TABAC, ALCOOL, SUBSTANCES ILLICITES

 

L�introduction et la consommation d�alcool, de tabac et de substances illicites sont strictement interdites dans l�enceinte de l��tablissement.

 

BLESSURES, MALADIES, ACCIDENTS

 

Tout �l�ve, bless�, malade ou accident�, m�me l�g�rement, doit le signaler imm�diatement au professeur, � l'infirmerie ou au bureau de la vie scolaire.

 

REGLEMENT- INFIRMERIE

 

L'infirmerie est ouverte sans interruption de 7h 45 � 17 heures.

 

M�dicaments : tous les m�dicaments doivent �tre d�pos�s � l'infirmerie et plac�s sous le contr�le de l'infirmi�re, accompagn�s d'une ordonnance m�dicale.

IL EST INTERDIT AUX ELEVES DE DETENIR SUR EUX OU AU DORTOIR DES MEDICAMENTS.


MALADIE
: tout �l�ve malade est soign� � l'infirmerie :

2 possibilit�s :

-  l'infirmi�re effectue les soins n�cessaires et l'�l�ve peut alors reprendre ses cours.

-  l'infirmi�re d�cide d'un retour dans la famille et en avise directement les parents.

 

AUCUN ELEVE MALADE N�EST AUTORISE A QUITTER L'ETABLISSEMENT SANS DECISION DE L'INFIRMIERE.

 

ACCIDENT : En cas d'accident particuli�rement grave et pour tout �l�ve, quelle que soit sa qualit�, il sera imm�diatement fait appel aux services d'urgence (S.A.M.U, m�decin).

 

E.P.S. :

Le cours d'E.P.S. est un cours obligatoire. Tous les �l�ves sont � priori aptes � y participer. Les �l�ves pr�sentant une inaptitude partielle ou totale doivent se pr�senter � l'infirmerie. Si besoin est, l'infirmi�re leur d�livre un certificat d'inaptitude en double exemplaire dont l'un est � remettre � la vie scolaire, l'autre au professeur d'E.P.S. concern�.

Si un certificat m�dical est d�livr� par le m�decin traitant, les �l�ves pr�sentent ce certificat � l'infirmi�re et la marche � suivre est la m�me. Eventuellement, l'infirmi�re d�cidera du contr�le du certificat par le m�decin scolaire.

 

L'inaptitude � la pratique de l'E.P.S. ne dispense pas de la participation au cours.

Les �l�ves partiellement ou totalement inaptes pour une dur�e sup�rieure � trois mois, cons�cutifs ou cumul�s, font l'objet d'une surveillance et d'un suivi sp�cifiques.

 

R�glement int�rieur adopt� lors de la s�ance du conseil d'administration du 30 juin 2009.

 

 

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Je d�clare avoir pris connaissance du r�glement int�rieur de l'�tablissement, je m'engage � le respecter.

 

 

NOM :                                       Pr�nom :                                 Classe :

 

Signature de l'�l�ve :

                                                       

Date et Signature des Parents ou Responsable :

 

 

 


Date de cr�ation : 22/06/2012 @ 18:05
Derni�re modification : 28/06/2012 @ 11:04
Cat�gorie : R�glements
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