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Eco-Droit Projets élèves - Le Président de la République
Thème : Le président de la République

 Traité par Melle Gwenaëlle Gaillard élève de Terminale Bep Mds 

 
Nom + dates de présidence
Photos
Charles de Gaulle
(1958-1969)
 
Degaulle_b.jpg 
Georges Pompidou
(1969 – 1974)
 
pomp.gif 
Valéry Giscard d'Estaing
(1974-1981)
 gisc.jpg
 
François Mitterrand
(1981-1995)
 
 
Jacques Chirac
(1995 – 2007)
jchirac.jpg 
 
Nicolas Sarkozy
2007 - ….
 
sarkozy.jpg 

 
 
A)   Les élections présidentielles :
 
Pour se présenter il faut respecter les 4 conditions suivantes :
 
-         avoir la nationalité française 
-         être électeur et âgé d’au moins 23 ans
-         avoir satisfait aux obligations relatives aux textes sur le recrutement de l’armée (avant la fin du service militaire, il suffisait au candidat d’avoir été recensé, mais il ne devait pas nécessairement avoir effectué son service militaire)
-         faire preuve de « dignité morale », sans que cette notion soit précisément définie.
 
Un mandat électoral dure 5ans.
 
Le mode de scrutin est le scrutin uninominal à deux tours : la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Faute d’avoir atteint ce seuil, un deuxième tour est organisé. Son accès est réglementé : les deux candidats les mieux placés au premier tour s’affrontent pour le deuxième tour.
 
L’intérim du chef de l’État est exercé par le président du Sénat jusqu’à l’élection du nouveau président. C’est une innovation de la Ve République car auparavant cette fonction était exercée par le président de l’Assemblée nationale. On veut ainsi éviter qu’un vide ne s’installe si le président venait à défaillir après la dissolution de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissout, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.
Ses pouvoirs prennent effet dès que survient la démission ou le décès du président. Cependant, le président par intérim n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en oeuvre d’une politique personnelle. Il ne peut pas :
  • soumettre un projet de loi au référendum ;
  • prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ;
  • procéder à une révision de la Constitution.
Christian Poncelet assurerait cette mission aujourd’hui.
 
B)   Les prérogatives du président de la république : (les pouvoirs propres)
 
1)      le rôle du chef de l’état :
Diverses fonctions lui sont traditionnellement rattachées : représentation extérieure, promulgation des lois, nomination aux hautes fonctions publiques. Selon le pays, il peut être le plus éminent détenteur du pouvoir exécutif effectif, ou au contraire se borner à personnifier le pouvoir suprême, exercé en son nom par d'autres personnalités politiques. 
 De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement, par la France, d’une force de dissuasion nucléaire n’a fait qu’accroître cette tendance, le chef de l’État étant le seul détenteur du "feu nucléaire".
 Il négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger, et réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président garde sa prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l’Exécutif.
Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêtent une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l’État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels.
Le président de la République n’a bien évidemment pas tous les pouvoirs. Néanmoins, par rapport aux Républiques précédentes, il dispose d’importantes prérogatives.
 On distingue deux catégories de pouvoirs présidentiels : les pouvoirs partagés nécessitant le contreseing du Gouvernement, et les pouvoirs propres, dispensés de cette formalité.
 Parmi ses pouvoirs propres, le président dispose de pouvoirs de crise, appelés également exceptionnels. L’article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national. Ces dispositions sont sans précédent dans la tradition républicaine. Nourries par le souvenir de juin 1940, elles instituent une "dictature" destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais. Le président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif, le Parlement se réunit de plein droit, et le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale.
 
C) Les pouvoirs du chef de l’état
 
Les pouvoirs propres :
§          la nomination du Premier ministre
§         le recours au référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées.
§         le droit de dissoudre l'Assemblée nationale
§         la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16
§         le droit de message aux assemblées parlementaires
§         la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel
§         le droit de saisine du Conseil constitutionnel

Date de création : 03/10/2007 @ 17:41
Dernière modification : 08/10/2007 @ 14:57
Catégorie : Eco-Droit Projets élèves
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