LYCEE A. DUSOLIER – NONTRON Juin 2010
REGLEMENT INTERIEUR
I -CONSIDERATIONS GENERALES
PREAMBULE
L’établissement a pour but de favoriser l’épanouissement des élèves par la réussite scolaire, le développement de leur autonomie et de leur sens des responsabilités.
- DROITS ET OBLIGATIONS
La vie à l’intérieur de l’établissement entraîne un certain nombre d’obligations qui découlent des droits et devoirs de chacun. Leur mise en œuvre s’exerce dans le respect des principes fondamentaux du service public, en particulier ceux de gratuité, de laïcité et de neutralité politique, incompatibles avec toute propagande.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions s’imposent à chacun ; ils garantissent les membres de la communauté contre toute agression physique et morale et imposent de n’user d’aucune violence.
Pour développer l’autonomie et le sens des responsabilités des élèves, certaines activités (foyer socio-éducatif, études…) pourront leur être progressivement confiées.
- DROITS :
Les élèves bénéficient du droit d’expression individuelle et collective, du droit de réunion et du droit d’information. Les délégués des élèves jouent un rôle essentiel dans l’exercice de ces droits.
Les élèves du lycée bénéficient des droits d’association et de publication. Ces droits s’exercent dans le cadre des réglementations en vigueur et sans porter atteinte aux activités d’enseignement.
Le droit de réunion jouit d’un statut spécifique. Le proviseur autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions. La demande doit être déposée dans un délai de dix jours avant la date choisie.
- OBLIGATIONS :
Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement de la vie collective de l’établissement.
L’obligation d’assiduité concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit, les examens et épreuves d’évaluation organisés à son intention et les séances d’information sur l’orientation.
Procédure de traitement du défaut d’assiduité scolaire
Pour les élèves de moins de 16 ans
En cas d’absentéisme non justifié et lorsque le dialogue avec le(s) responsable(s) légal (légaux) de l’élève n’a pas abouti :
– une lettre d’avertissement rappelant les sanctions pénales encourues est adressée par le chef d’établissement au responsable légal de l’enfant.
– Si l’absentéisme perdure : l’élève et son (ses) responsable (s) sont convoqués par Monsieur l’Inspecteur d’Académie.
En cas de refus des mesures proposées, l’Inspecteur d’Académie saisit, au titre de l’article R 624 – 7 du code pénal et selon la situation, le Procureur de la République qui jugera des suites à donner.
Pour les élèves ayant atteint 16 ans :
En cas d’absentéisme non justifié et lorsque le dialogue n’a pas abouti :
– Une lettre d’avertissement rappelant les règles fondamentales de l’assiduité scolaire est adressée à l’élève et à son responsable légal.
– Si la situation perdure, l’élève est considéré comme démissionnaire. Le chef d’établissement s’engage avec le C.I.O, l’Inspecteur d’Orientation et la M.G.I à trouver toute solution appropriée à l’élève afin qu’il intègre une formation par alternance, une réorientation ou autre projet de poursuite d’études pour obtenir une qualification.
- RESPECT DES LIEUX :
Chacun doit veiller au bon état de propreté des locaux et donc utiliser les corbeilles mises à disposition. Merci de respecter et de faire respecter cette mesure élémentaire d’hygiène. Les parents ou l’élève majeur seront tenus pécuniairement responsables de toute dégradation constatée.
- SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT :
1) Les élèves demi-pensionnaires, internes ou externes désirant prendre leur repas au service annexe d’hébergement doivent être obligatoirement en possession de la carte self prêtée gratuitement en début d’année scolaire.
2) Les élèves ne présentant pas à plusieurs reprises leur carte lors du passage au self sont susceptibles d’être sanctionnés selon l’échelle des sanctions du règlement intérieur de l’établissement.
3) Les élèves ayant fraudé par échange, vol ou prêt de carte sont passibles des mêmes sanctions.
- DISCIPLINE :
Une tenue correcte, tant vestimentaire que sur le plan du comportement, est exigée. Le parvis (délimité par la clôture) est une zone de l’établissement, c’est un lieu de passage et non de vie. Les élèves ne doivent pas y stationner en dehors des entrées et sorties de la cité scolaire.
L’usage des téléphones portables, des baladeurs et consoles de jeux est interdit dans l’enceinte de l’établissement.
En cas de non-observation de cette règle, ces biens seront remis à un membre de l’équipe de direction ou de l’équipe vie scolaire qui les restituera au responsable légal de l’élève.
En cas de récidive, les sanctions prévues au règlement intérieur s’appliquent.
- DROIT A L’IMAGE :
Il est interdit à tout membre de la communauté scolaire de diffuser, hors activités pédagogiques organisées, des images à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée. Le non respect de cette règle engage la responsabilité tant civile que pénale du contrevenant conformément aux articles 226 du Code pénal et 1324 du Code civil.
- EMPLACEMENT DES CARTABLES :
Utiliser obligatoirement les étagères situées dans l’atrium. Le dépôt des sacs de sport et des cartables est strictement interdit dans le hall d’entrée et dans les couloirs ; les cartables et les sacs de sport sont marqués au nom, prénom et classe de l’élève.
- ARGENT ET OBJETS PRECIEUX :
Chacun doit se prémunir contre le vol. Il est demandé aux élèves de ne pas apporter de somme d’argent importante ou d’objet de valeur.
L’établissement ne peut être tenu responsable des objets perdus ou volés.
- DEPLACEMENT DES ELEVES :
Les mouvements d’interclasses s’effectuent dans le calme. La circulation et le stationnement sont interdits pendant les récréations et la tranche horaire du déjeuner lorsque l’élève n’a pas cours.
- CONTROLE DU TRAVAIL ¾ RESULTATS SCOLAIRES :
L’élève devra tenir soigneusement un cahier de textes des devoirs et leçons donnés. Les parents peuvent consulter le cahier de textes de la classe au bureau de la vie scolaire où ils peuvent se renseigner sur l’assiduité et les résultats de leur enfant.
- CONSIDERATIONS PARTICULIERES.
- HORAIRES :
L’établissement est ouvert de 7h45 à 18h15. Les cours se déroulent de 8h00 à 17h00 ou 18h00 (pour les élèves ne prenant pas le car) avec une interruption d’une heure entre 11h30 et 14h00. Des cours pourront avoir lieu les lundi, mardi, et jeudi de 17h00 à 18h00 pour les élèves ne prenant pas les transports scolaires. Des ateliers péri-éducatifs peuvent fonctionner jusqu’à 20h.
- RETARDS ET ABSENCES :
L’appel est effectué à chaque heure par le professeur ou le surveillant.
Toute absence doit être signalée le jour même par téléphone et confirmée par écrit le jour de la reprise des cours.
Après chaque retard ou absence, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire afin d’y retirer une autorisation d’entrée en classe. Sans celle-ci, il ne pourrait être accepté en cours.
- ENTREES ET SORTIES :
Les élèves sont placés sous la responsabilité du chef d’établissement entre la première et la dernière heure de cours de chaque période scolaire : demi journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires, semaine pour les internes.
Un élève dont les cours ne débutent pas à 8 heures peut être présent dans l’établissement en salle d’étude, au C.D.I ou dans le hall d’entrée avant sa première heure de cours, mais une fois qu’il a franchi les portes d’entrée il n’est pas autorisé à ressortir de l’établissement.
L’entrée et la sortie des élèves se font exclusivement par le portillon côté grand portail et les portes du hall donnant sur l’avenue Jules FERRY. Le portillon donnant sur le parking est réservé au personnel de la cité scolaire.
Toute sortie ou entrée en dehors des accès autorisés sera sévèrement sanctionnée.
Les portes sont ouvertes 15 minutes avant le début du premier cours du matin (7 h 45), puis 5 minutes avant chaque heure de cours ; elles sont fermées 5 minutes après les 2èmes sonneries. Les élèves autorisés à sortir ne peuvent le faire qu’au moment des mouvements. Les élèves dont les enseignements commencent à la demi heure rentrent 30 minutes avant dans le lycée, ils se rendent en étude, au C.D.I ou dans le hall d’entrée en attendant le début des cours.
Une sortie libre est possible pour les internes et les demi-pensionnaires pendant la pause de la demi journée (de 11 h 00 à 14 h 05) sur autorisation des responsables légaux de l’enfant (à l’exception des 3ème DP6 qui ont un statut de collégien).
Aucun élève ne peut quitter l’établissement pendant les cours du matin (de 8h05 à 11h00) et de l’après-midi (de 14 h 05 à 17 h 00) sauf autorisation écrite d’un membre de l’équipe de direction, d’un C.P.E, de la C.O.P, de l’assistante sociale ou de l’infirmière et après le passage au bureau de la vie scolaire.
Un règlement particulier est prévu pour l’internat.
Les sorties des lycéens hors de l’établissement pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement, telles qu’enquêtes, recherches personnelles, doivent être approuvées par le chef d’établissement.
Les élèves accompliront seuls les déplacements de courtes distances entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire. Chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait, collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement.
La liste nominative des élèves composant le groupe doit être établie avec les adresses et les numéros de téléphone des responsables légaux ou correspondants. Cette liste est confiée à l’un des membres du groupe, désigné comme responsable. Le responsable connaît, en outre, le numéro téléphonique de l’établissement et celui de l’hôpital de rattachement. Il reçoit des instructions écrites à suivre en cas d’accident ; ses instructions peuvent avoir un caractère permanent indépendamment de la nature de la sortie. Dans certains cas, des instructions particulières doivent être élaborées.
- PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES :
Toute infraction au présent règlement est passible de punitions ou sanctions disciplinaires, en particulier les sorties illicites.
Selon la gravité de la faute, les punitions et sanctions appliquées pourront être les suivantes :
- Punitions :
ü Observation orale ou écrite sur le carnet de correspondance,
ü Devoir supplémentaire,
ü Retenue (au-delà de six retenues l’élève pourra être sanctionné par une journée d’exclusion),
ü Des travaux d’intérêt général. Avant la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le proviseur et l’équipe éducative recherchent dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative ou pédagogique.
- Sanctions disciplinaires adressées par le chef d’établissement :
ü Avertissement,
ü Exclusion temporaire (de 1 à 7 jours),
ü Comparution devant le conseil de discipline qui peut prononcer l’exclusion de l’établissement d’une semaine à un mois ou l’exclusion définitive accompagnée ou non de travaux d’intérêts scolaires.
Il ne peut être prononcé de sanctions non prévues au présent règlement.
- ASSURANCE :
Les familles sont invitées à souscrire à la compagnie d’assurance de leur choix, une assurance responsabilité civile complétée par une « individuelle accidents corporels ». L’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives proposées par l’établissement ( voyage, séjours linguistiques, classes vertes …).
- ALCOOL, TABAC ET SUBSTANCES ILLICITES :
L’introduction et la consommation d’alcool, tabac et de substances illicites est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement.
- BLESSURES, MALADIES, ACCIDENTS :
Tout élève blessé, malade ou accidenté, et même légèrement, doit le signaler immédiatement au professeur, à l’infirmerie ou au bureau de la vie scolaire .
- REGLEMENT ¾ INFIRMERIE :
L’infirmerie est ouverte sans interruption de 7h45 à 17h. Tous les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie et placés sous le contrôle de l’infirmière, accompagnés d’une ordonnance médicale.
IL EST INTERDIT AUX ELEVES DE DETENIR SUR EUX OU AU DORTOIR DES MEDICAMENTS.
Tout élève malade est soigné à l’infirmerie. Deux possibilités :
- l’infirmière effectue les soins nécessaires et l’élève peut alors reprendre ses cours,
- l’infirmière décide d’un retour dans la famille et en avise directement les parents.
AUCUN ELEVE MALADE NE SERA AUTORISE A QUITTER L’ETABLISSEMENT SANS DECISION DE L’INFIRMIERE.
En cas d’accident particulièrement grave et pour tout élève, quelle que soit sa qualité, il sera immédiatement fait appel aux services d’urgence (SAMU, médecin).
- E.P.S. :
Le cours d’E.P.S. est un cours obligatoire. Tous les élèves sont à priori aptes à y participer.
Les élèves présentant une inaptitude partielle ou totale doivent se présenter en priorité à l’infirmerie. Si besoin est, l’infirmière leur délivre un certificat d’inaptitude en double exemplaire dont l’un est à remettre à la vie scolaire, l’autre au professeur d’E.P.S. concerné.
Si un certificat médical est délivré par le médecin traitant, les élèves présentent ce certificat à l’infirmière. Eventuellement, l’infirmière décidera du contrôle du certificat par le médecin scolaire.
L’inaptitude à la pratique de l’E.P.S. ne dispense pas de la participation au cours.
Les élèves partiellement ou totalement inaptes pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, font l’objet d’une surveillance et d’un suivi spécifique.
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Règlement intérieur adopté lors de la séance du conseil d’administration du 29 juin 2009.
Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement. Je m’engage à le respecter.
NOM : …………………………….Prénom : …………………………….Classe : ……………………….
Signature de l’élève : Date et signature des parents
ou du responsable :
